Fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'Union Européenne
Les années 2003 et 2004 ont vu d'intenses négociations entre la Suisse et l'Union Européenne, relatives à l'imposition par la Suisse des intérêts de l'épargne des résidents des Etats membres de l'UE.
Principales dispositions de l'accord...
Pour toute autre information, veuillez consulter les sites internet suivants:
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DFAE/DFE - Bureau de l'intégration
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AFC - Administration fédérale des contributions
- ASB - Association Suisse des Banquiers
Dernière mise à jour: mars 2007