Accords fiscaux - documents officiels et prises de position

Suisse - Royaume-Uni (accord de coopération en matière de fiscalité signé le 6 octobre 2011)

Confédération suisse :

Communiqué 'La Suisse et la Grande-Bretagne signent un accord de coopération en matière de fiscalité' - 6 octobre 2011
- Texte intégral 'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière de fiscalité' - 6 octobre 2011
Communiqué 'La Suisse et le Royaume-Uni paraphent un accord fiscal' - 24 août 2011

Gouvernement du Royaume-Uni
Communiqué de presse, relatif à l'accord fiscal paraphé le 24 août 2011, disponible seulement en anglais

Association suisse des banquiers (ASB) :
Prise de position relative à l'accord de coopération en matière de fiscalité signé le 6 octobre 2011
Communiqué de presse relatif à l'accord fiscal paraphé le 24 août 2011
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Film explicatif (en anglais)

Suisse - Allemagne (accord de coopération en matière de fiscalité signé le 21 septembre 2011)

Confédération suisse :

Communiqué 'La Suisse et l’Allemagne signent un accord de coopération en matière de fiscalité' - 21 septembre 2011
- Texte intégral 'Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers' - 21 septembre 2011
Communiqué 'La Suisse et l'Allemagne paraphent un accord fiscal' - 10 août 2011

Gouvernement fédéral allemand :
Communiqué de presse relatif à l'accord de coopération en matière de fiscalité signé le 21 septembre 2011, disponible seulement en allemand
Communiqué de presse relatif à l'accord fiscal paraphé le 10 août 2011, disponible seulement en allemand

Association suisse des banquiers (ASB) :
Prise de position relative à l'accord de coopération en matière de fiscalité signé le 21 septembre 2011
Communiqué de presse relatif à l'accord fiscal paraphé le 10 août 2011
Commentaires (Q&A)
Film explicatif 

Swiss Funds Association (SFA) :
Les fonds suisses de placement en valeurs mobilières obtiennent l'accès au marché allemand

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